Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
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Définitions
Pour les besoins de ces conditions générales :
- • Services: Désigne nos consultations en planification financière et notre abonnement mensuel
- • Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
- • Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel disponible sur notre site
- • Données personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur
Utilisation des Services
Nos services sont destinés à un usage personnel et professionnel dans le cadre légal :
Utilisations Autorisées
- • Consultation des contenus à des fins informatives
- • Souscription à nos services de conseil financier
- • Communication avec notre équipe d'experts
Utilisations Interdites
- • Reproduction non autorisée de nos contenus
- • Utilisation à des fins frauduleuses ou illégales
- • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- • Diffusion de virus ou de codes malveillants
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et à jour
- • Respecter la confidentialité de vos identifiants d'accès
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- • Nous informer de tout changement dans votre situation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à qurinthavosel ou à ses partenaires.
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Conditions de Paiement
Notre abonnement mensuel de 250€ inclut les conditions suivantes :
- • Facturation mensuelle d'avance, TVA de 20% incluse
- • Paiement par prélèvement automatique ou carte bancaire
- • Possibilité de résiliation à tout moment avec préavis de 30 jours
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Avertissements
Nos conseils financiers sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultats.
Nous déclinons toute garantie concernant la performance de nos recommandations.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement mensuel.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité liée à votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de désaccord, nous privilégions la médiation amiable avant tout recours juridique :
Médiation
Les litiges peuvent être soumis à un médiateur agréé par l'AMF.
La médiation suit les règles établies par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne :
Accédez à la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit Applicable et Juridiction
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email avec un préavis de 30 jours.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions s'avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valides.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord et remplacent tout accord antérieur.
Contact Juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions :
Date d'entrée en vigueur: 28 juillet 2025
Dernière mise à jour: 26 juillet 2025